Dernière mise à jour : 12/2025
Site : https://boussole.lareflocale.fr
Entreprise : Elise Michel-Otero – Entreprise Individuelle
SIRET : 90073513500023
Email : [email protected]
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et contenus numériques proposés par Elise Michel-Otero, EI, dans le cadre de l’offre La Boussole de la Réf’ Locale.
Les services sont exclusivement destinés à des professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
En conséquence, les règles protectrices du consommateur, et notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description des services
La Boussole de la Réf’ Locale comprend, selon la formule décrite sur la page de vente :
- une introspection guidée (support à télécharger, audios),
- une relecture personnalisée,
- une session stratégique individuelle d’une durée d’environ 1h,
- un plan d’action personnalisé,
- un accès à des actions simples pour mettre en mouvement,
- un accès illimité à l’espace dédié créé pour la cliente.
Les contenus sont fournis pour un usage strictement personnel et professionnel, non transférable.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
L’accès au programme est délivré uniquement après confirmation du paiement intégral.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation :
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas, les services étant exclusivement destinés à des professionnels.
De plus, conformément à l’article L221-28 :
- le téléchargement de contenus numériques,
- l’accès immédiat à un espace en ligne,
- la réalisation d’une prestation individualisée (session stratégique)
sont des prestations qui ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, une fois le paiement validé.
Conditions d'annulation et de remboursement
👉 Aucun remboursement n’est possible, pour quelque motif que ce soit.
Cela inclut :
- changement d’avis,
- absence de disponibilité,
- arrêt volontaire de l’utilisation du service,
- manque d’implication,
- absence de résultats.
En cas d’empêchement pour la session stratégique, la cliente peut reprogrammer une fois sa séance, sous réserve d’en avertir au moins 48h à l’avance.
Au-delà, la séance est considérée comme due et non reportable.
Obligations d'Elise Michel-Otero
L’entreprise s’engage à :
- fournir les prestations décrites dans le cadre de La Boussole,
- proposer un accompagnement professionnel, bienveillant et adapté,
- mettre à disposition les supports associés,
- assurer la tenue de la session stratégique selon la réservation effectuée.
Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Absence de garantie
Conformément au cadre légal :
👉 Aucun résultat spécifique n’est garanti.
L’accompagnement ne promet pas :
- d’augmentation de chiffre d’affaires,
- de nombre de clients,
- de visibilité spécifique,
- de performance SEO mesurable,
- ou tout autre résultat quantifiable.
La cliente reconnaît que :
- les résultats dépendent de sa propre implication,
- de ses choix professionnels,
- et d’éléments externes indépendants d’Elise Michel-Otero.
Responsabilité
La responsabilité d’Elise Michel-Otero ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des informations fournies,
absence d’implémentation des recommandations,
problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Stripe, GHL),
indisponibilité temporaire du site ou des outils,
dommages indirects ou pertes de données.
En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages financiers, commerciaux ou de manque à gagner.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de La Boussole (textes, modèles, documents, audios, images, méthodologie, structure) restent la propriété exclusive d’Elise Michel-Otero.
➡️ Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
Un usage strictement personnel et interne à l’entreprise cliente est autorisé.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Certaines données peuvent être traitées via des outils tiers (Stripe, Go High Level).
Accès à l'espace dédié
L’accès est strictement personnel.
Tout partage d’accès, diffusion ou reproduction des contenus est interdit.
L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGV.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Litiges
Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable.
À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, même en cas de pluralité de défendeurs.
Acceptation des CGV
La validation du paiement vaut :
- lecture,
- compréhension,
- et acceptation sans réserve des présentes CGV.